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Transport des élèves en situation d’ handicap…(suite)

Article VDN du 03/09/10

La bonne nouvelle est tombée hier en fin d’ après-midi: le tribunal administratif confirme le choix des transporteurs établi par le conseil général du Nord.

Les parents d’ enfant handicapés (2600 transportés) sont soulagés.

 

URGENT-Transport des élèves en situation d’ handicap

Suite aux contacts que nous avons eus avec la direction des transports du Conseil Général du Nord, il s’avère que le transport des élèves en situation de handicap devrait être gravement perturbé dès la rentrée et ce pour une durée d’au minimum quinze jours. Dans le cadre des marchés publics, le Conseil Général du Nord avait bien attribué cet été le marché de ces transports à des entreprises pour que le service soit assuré dès la rentrée. Or, l’une des entreprises, n’ayant pas été retenue, a fait appel suspensif du marché. Cela entraine l’arrêt du service donc aucun prestataire ne peut assurer ce transport en attendant la décision de la justice … En l’attente, chaque famille est informée par le Conseil Général, par courrier ou/et par téléphone, que les frais occasionnés seront remboursés « le plus rapidement possible » : -          pour les familles qui amèneront leur enfant par leur propre moyen en voiture, le remboursement se fera selon une indemnité kilométrique -          pour les familles ne possédant pas de moyens de transport :  o       si elles utilisent un moyen privé (taxi ou autre), les frais seront remboursés (encore faut-il pouvoir en faire l’avance car cela est coûteux) o       si elles utilisent le transport en commun avec accompagnement, les frais seront remboursés Dans tous les cas, il faudra produire des attestations de présence de l’élève dans l’établissement qui l’accueille, ainsi que les justificatifs de transports (facture, tickets de bus) ou le nombre de kilomètres parcourus.  Si la décision de justice donne raison à l’entreprise qui a demandé la suspension, toute la procédure d’attribution du marché pourrait être à refaire et cela entraînerait une prolongation importante du délai de reprise du transport. Nous ne nous permettrons pas d’émettre un avis sur l’attribution du marché mais nous pensons, néanmoins, qu’il faudrait peut-être que le calendrier prévu pour ces procédures administratives ne soit pas un facteur aggravant de la situation d’élèves déjà en difficulté et de leur famille. La direction des transports du Conseil Général nous a affirmé prendre les contacts avec les organismes d’action sociale pour que les frais de transport soient pris en charge immédiatement pour les familles ne pouvant faire l’avance. Nous vous demandons d’informer tous les parents des élèves ayant un enfant qui doit prendre un tel transport et nous faire part de toute difficulté dont vous auriez connaissance. 

Merci

Michaël CAUCHOIS

URGENT- Titres de transport des collégiens et lycéens

Suite aux contacts que nous avons eus avec la direction des transports du Conseil Général et après avoir été informés que des élèves n’avaient ou n’auraient pas leur carte de transport à la rentrée, nous vous demandons de nous informer de tous les dysfonctionnements que vous constaterez. Le Conseil Général nous a affirmé que pour les élèves des établissements de la communauté urbaine de Lille qui n’auraient pas leur titre de transport (du fait des dysfonctionnements) un laissez-passer provisoire de quinze jours serait délivré Il s’avère de plus qu’à ce jour, le Conseil Général n’a pas reçu tous les dossiers de la part de l’administration de certains collèges ou lycées. Doit-on y voir là l’incidence des réductions des moyens humains dans les établissements ?  Nous vous remercions de nous faire remonter les difficultés rencontrées dans votre établissement afin que nous puissions faire un état précis de la situation et intervenir si nécessaire. Il faut savoir que ceux qui seront contraints de payer leur transport faute d’avoir eu leur titre de transport ou un laissez-passer provisoire à temps, du fait de ces dysfonctionnements, doivent conserver soigneusement les preuves de paiement : le Conseil Général nous a affirmé que les frais seraient remboursés sur justificatifs. Si malgré cela, des élèves sont verbalisés pour non présentation du titre de transport ou du laissez-passer, signalez-le-nous. 

 Michaël CAUCHOIS

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